Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente : Particuliers
Article 1 - Clause générale

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Article 2 - Formation du contrat

Lorsqu’un devis est établi par nous, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les conditions générales. En cas de commande reçue de l’acheteur, celle-ci sera considérée comme acceptée définitivement par nous qu’après acceptation écrite de notre part. C’est cette acceptation qui constituera dans ce cas les conditions particulières.
Nous acceptons toute commande uniquement sous réserve des stocks disponibles.

Article 3 - Livraison - Transport

Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée au domicile du client ou, au départ cave. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue. Il incombe à l’acheteur, sauf stipulation contraire, d’assurer les frais et risques du transport des biens vendus, en cas d’application du tarif départ cave.
Pour les livraisons avec le tarif franco de port, nous nous chargerons d’assurer les frais et les risques du transport.

Nous vous recommandons d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur au moment de la livraison.

Article 4 - Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner le revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur dès la livraison des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 5 - Prix - Conditions de paiement - Pénalités

Les pris sont stipulés toutes taxes comprises et payables en euros.
Le montant de la facture est payable à la commande et non pas à la livraison pour tarif franco de port ou à la livraison pour départ cave.
De plus, à titre de clause pénale et en application des dispositions légales, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement calculée par application à l’intégrité des sommes restant dues, d’un taux d’intérêt général égal à deux fois le taux d’intérêt légal.

En cas de retard de règlement; l’acheteur encourt de plein droit un intérêt moratoire dont le taux est égal à deux fois le taus d’intérêt légal.